Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre TISC et toute personne souscrivant aux services d'accompagnement pour études à l'étranger.
Article 2 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de chaque service. Le paiement s'effectue à la commande, sauf accord particulier.
Article 3 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà commencé avec votre accord exprès.
Article 4 — Obligations de TISC
TISC s'engage à une obligation de moyens dans l'accompagnement des candidatures. L'admission finale dépend des universités et n'est pas garantie.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les délais convenus.
Article 6 — Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Tunis.